Qu'est-ce que Chorus Pro et pourquoi est-il obligatoire
Si vous travaillez avec une administration française, une collectivité territoriale, un hôpital public ou tout autre organisme public, vous devez passer par Chorus Pro pour envoyer vos factures. Ce n'est pas une option. Depuis le 1er janvier 2020, la plateforme est obligatoire pour toutes les entreprises qui facturent des entités du secteur public français, y compris les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs.
Chorus Pro est géré par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État), sous la tutelle du ministère de l'Économie. La plateforme centralise toutes les factures adressées aux organismes publics, vérifie leur conformité avant transmission et permet de suivre chaque facture jusqu'au paiement. Pour l'État, c'est un outil de contrôle et de traçabilité. Pour vous, c'est la seule voie légale pour être payé par un client public.
Le déploiement s'est fait progressivement : grandes entreprises dès 2017, ETI en 2018, PME en 2019, micro-entreprises et auto-entrepreneurs en 2020. Aujourd'hui, quelle que soit la taille de votre structure, si vous facturez le secteur public, vous passez par Chorus Pro.
Ce dont vous avez besoin avant de créer la facture
C'est là que la plupart des problèmes surviennent. Chorus Pro exige des informations que vous ne trouvez pas sur une facture B2B classique. Si l'une d'elles est manquante ou incorrecte, la facture sera rejetée ou suspendue.
Votre SIRET. Votre numéro SIRET à 14 chiffres est obligatoire. Si vous êtes auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous l'avez reçu lors de votre inscription auprès de l'URSSAF ou de l'INSEE.
Le SIRET de l'entité publique destinataire. Chaque organisme public possède un SIRET. Demandez-le directement à votre contact au sein de l'organisation avant de créer votre facture. Ne supposez pas que vous pouvez le trouver seul : certaines grandes administrations ont plusieurs SIRET selon leurs services internes.
Le numéro d'engagement juridique (EJ). C'est l'information qui manque le plus souvent, et c'est celle qui provoque le plus de rejets. L'engagement juridique est le numéro interne de l'administration qui identifie votre commande ou votre contrat dans leur système comptable. Sans lui, Chorus Pro ne peut pas associer votre facture à une dépense autorisée. Demandez ce numéro à votre interlocuteur avant même de commencer à rédiger votre facture.
Le code service. Certaines entités, notamment les grandes administrations et les collectivités, exigent un code identifiant le service interne responsable du paiement. Si votre contact ne vous en fournit pas, le champ n'est pas obligatoire par défaut. Posez quand même la question pour éviter une suspension.
Le numéro de marché public. Si votre prestation est encadrée par un marché public formalisé, vous aurez besoin de sa référence.
Les formats de facture acceptés par Chorus Pro
Chorus Pro accepte plusieurs formats. Pour les petites structures et les indépendants, le plus courant est Factur-X : une facture au format PDF/A-3 avec des données XML intégrées. Vous transmettez un fichier qui ressemble à une facture ordinaire, mais qui contient en arrière-plan toutes les données structurées que la plateforme peut lire et traiter automatiquement. Votre client reçoit un document qu'il peut ouvrir normalement, pendant que le XML satisfait les exigences techniques.
Les formats XML purs sont également acceptés : UBL (Universal Business Language) et CII (Cross-Industry Invoice). Ces formats conviennent aux organisations dotées de systèmes comptables automatisés, mais ils ne produisent pas de rendu visuel lisible sans logiciel dédié.
Un PDF classique ne suffit plus. Chorus Pro pouvait autrefois traiter des PDF simples dans certains cas, mais le dispositif s'oriente clairement vers les formats structurés. Si vous utilisez encore des PDF standards, c'est le moment de changer.
Comment soumettre votre facture
Rendez-vous sur chorus-pro.gouv.fr et créez un compte gratuit si vous n'en avez pas encore.
Depuis votre espace, sélectionnez « Déposer une facture » et choisissez votre mode de dépôt. Pour la grande majorité des indépendants et petites structures, le portail web est la solution la plus simple : vous chargez votre fichier Factur-X, renseignez les informations demandées (SIRET destinataire, EJ, code service si applicable) et validez.
Deux autres modes existent pour les volumes importants : l'EDI (échange de données informatisé) et l'API, destinés aux structures qui émettent un grand nombre de factures chaque mois et souhaitent automatiser les dépôts depuis leur logiciel de gestion.
Comprendre les statuts de traitement
Une fois votre facture déposée, Chorus Pro lui attribue un statut visible depuis votre tableau de bord.
Déposée : votre fichier a été reçu, la vérification automatique est en cours.
Complète : la facture a passé les contrôles de Chorus Pro et a été transmise à l'entité destinataire. C'est à partir de ce statut que le délai légal de paiement commence à courir : 30 jours pour l'État et la plupart des collectivités, avec des délais pouvant aller jusqu'à 50 jours pour certains établissements publics selon leur classification.
En cours de traitement : l'entité publique a pris en charge la facture et procède à sa validation interne.
Mise en paiement : l'ordre de paiement a été émis. Le virement devrait arriver dans les jours suivants.
Suspendue : l'entité a mis la facture en attente, souvent parce qu'une information doit être confirmée ou corrigée. Contactez votre interlocuteur pour savoir ce qui bloque.
Rejetée : la facture n'a pas été acceptée. Le motif de rejet est affiché dans l'interface. Les causes les plus fréquentes sont un numéro d'EJ manquant ou incorrect, un SIRET erroné, un code service absent ou un format de fichier non conforme.
Un rejet ne signifie pas que vous ne serez pas payé. Il signifie que vous devez corriger la facture et la redéposer. Lisez attentivement le motif avant d'apporter des modifications, pour corriger le bon problème.
Le lien avec Factur-X et la réforme B2B en cours
Chorus Pro s'inscrit dans une logique plus large. La France est en cours de déploiement d'une réforme de facturation électronique qui étendra des exigences similaires aux transactions entre entreprises privées (B2B). Chorus Pro évolue par ailleurs vers le Portail Public de Facturation (PPF), une infrastructure plus large qui couvrira à la fois les flux B2G et B2B.
Si vous générez déjà des factures Factur-X conformes à la norme EN 16931 pour vos clients publics, vous êtes bien positionnés pour cette transition. Le format et les données structurées requis sont les mêmes. L'infrastructure de transmission change, mais le document que vous produisez reste compatible.
Facturwise génère automatiquement des factures Factur-X au profil EN 16931, le format accepté par Chorus Pro. Vous renseignez votre facture normalement et le fichier structuré est créé en arrière-plan. Si vous travaillez avec des clients publics français et que votre outil actuel ne produit pas du Factur-X conforme, créez un compte gratuitement pour tester.
Avertissement : cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles relatives à Chorus Pro et à la facturation électronique peuvent évoluer. Consultez l'AIFE ou un professionnel qualifié pour toute question spécifique à votre situation.